Amendement n° 1443 · Article 38
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Reda, M. Bony, M. Dassault, Mme Levy, M. Cinieri, M. Viry, Mme Meunier, M. Sermier et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Jean-Pierre Door, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Stéphane Viry