Amendement n° 1309 · Article 16
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« équité »,
insérer les mots :
« , notamment territoriale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’équité garantie par la CNSA soit une équité territoriale afin de pouvoir prendre en compte les spécificités des territoires.
Cosignataires (13)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller