Amendement n° 1241 · Article 38
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 75, substituer aux mots :
« du médicament en cause »
les mots :
« de la spécialité pharmaceutique concernée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 89, substituer aux mots :
« un médicament »
les mots :
« une spécialité pharmaceutique »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« inscrit »
le mot :
« inscrite ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 112, substituer aux mots :
« le médicament »
les mots :
« la spécialité pharmaceutique »
V. – En conséquence, à l’alinéa 125, substituer aux mots :
« Un médicament »
les mots :
« Une spécialité pharmaceutique »
VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« pris »
le mot :
« prise ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 126, substituer aux mots :
« ce médicament »
les mots :
« cette spécialité pharmaceutique ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 128, substituer aux mots :
« du médicament »
les mots :
« de la spécialité pharmaceutique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.