Amendement n° 1090 · Article 38
De Yves Daniel (La République en Marche) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, Mme Fabre, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Oppelt, M. Haury, Mme Wonner, Mme Krimi, M. Alauzet et M. Pellois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Françoise Ballet-Blu, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Catherine Fabre, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Valérie Oppelt, Hervé Pellois, Maud Petit, Nathalie Sarles, Martine Wonner