Amendement n° 1088 · Article 33
De Yves Daniel (La République en Marche) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Lardet, Mme Dubré-Chirat, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Bois, M. Vignal et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Claireaux, Nicole Dubré-Chirat, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Frédérique Lardet, Patrick Vignal