Amendement n° 1060 · Article 35
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Pauget, Mme Poletti, M. Rolland, M. Vatin et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Luc Bourgeaux, Sébastien Huyghe, Emmanuel Maquet, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Pierre Vatin