Amendement n° 956 · Article 14
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Firmin Le Bodo, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Josso, M. Euzet, Mme Sage, Mme Mauborgne, M. Christophe, Mme Michel, M. Pellois, M. Travert, M. Batut, M. Claireaux, Mme Krimi et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Xavier Batut, Éric Bothorel, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Audrey Dufeu, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Sandrine Josso, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Maina Sage, Stéphane Travert