Amendement n° 892 · Article 13
De Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme De Temmerman, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Frédérique Dumas, Mme Sage, Mme Kuric et M. Gouttefarde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Frédérique Dumas, Fabien Gouttefarde, Aina Kuric, Florence Provendier, Maina Sage, Nathalie Sarles