Amendement n° 814 · Article 4
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 15/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Viry et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Stéphane Viry