Amendement n° 727 · Article 13
De Stéphanie Atger (La République en Marche) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Atger, Mme Rilhac, M. Haury, M. Claireaux, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, Mme Oppelt et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Valérie Oppelt, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laurence Vanceunebrock