Amendement n° 724 · Article 35
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Couillard, Mme Gayte, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Matras, Mme Melchior, Mme Oppelt, Mme Panonacle, M. Perea, M. Raphan, Mme Sarles, M. Templier, M. Testé et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (26)
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Graziella Melchior, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Alain Perea, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock