Amendement n° 723 · Article 35
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Couillard, Mme Gayte, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme Jacqueline Maquet, M. Matras, Mme Melchior, Mme Oppelt, Mme Panonacle, M. Perea, M. Raphan, M. Templier, M. Testé et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Graziella Melchior, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Alain Perea, Pierre-Alain Raphan, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock