Amendement n° 707 · Article 32

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Les téléconsultations de psychiatrie peuvent être effectuées sans tenir compte de l’organisation territoriale. »

Pour accéder à une prise en charge de la téléconsultation, les patients doivent s’adresser à un médecin qui exerce physiquement sur son territoire.

Or, la psychiatrie est une spécialité dont la répartition est très inégale sur le territoire. A Paris se concentrent 23% des psychiatres libéraux pour 3,5% de la population. Dans le même temps, plusieurs départements comptent moins de cinq psychiatres libéraux (Aisne, Manche, Cantal, Pas-de-Calais, Martinique, Guyane), ce qui entraine un allongement du délai de consultation qui peut parfois dépasser 9 mois.

Il est dès lors important de compléter le premier alinéa par une mesure spécifique en faveur de la téléconsultation en psychiatrie afin que le remboursement à 100% de téléconsultations décidé par le Gouvernement puisse, en pratique, profiter à tous.