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Amendement n° 604 · Article 13

De Jean-Luc Poudroux (Les Républicains) · déposé le 14/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Viala et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Arnaud Viala, Stéphane Viry