Amendement n° 503 · Article 44
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Rémi Delatte et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Beauvais, Rémi Delatte, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Pierre Vatin