Amendement n° 498 · Article 32
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Dive, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Boucard, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Viry, M. Rémi Delatte et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les téléconsultations de psychiatrie peuvent être effectuées sans tenir compte de l’organisation territoriale. »
Exposé sommaire
Pour accéder à une prise en charge de la téléconsultation, les patients doivent s’adresser à un médecin qui exerce physiquement sur son territoire.
Or, la psychiatrie est une spécialité dont la répartition est très inégale sur le territoire. A Paris se concentrent 23% des psychiatres libéraux pour 3,5% de la population. Dans le même temps, plusieurs départements comptent moins de cinq psychiatres libéraux (Aisne, Manche, Cantal, Pas-de-Calais, Martinique, Guyane), ce qui entraine un allongement du délai de consultation qui peut parfois dépasser 9 mois.
Il est dès lors important de compléter le premier alinéa par une mesure spécifique en faveur de la téléconsultation en psychiatrie afin que le remboursement à 100% de téléconsultations décidé par le Gouvernement puisse, en pratique, profiter à tous.
Cosignataires (27)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry