Amendement n° 482 · Article 16
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 14/10/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle