Amendement n° 337 · Article 25
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 12/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Minot, Mme Bouchet Bellecourt et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry