Amendement n° 50 · Article 10
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 1,3 % »
le taux :
« 2,6 % ».
Exposé sommaire
Les prévisions de contribution des Organismes complémentaires (OC) sont fixés au titre de l'année 2020 à 2,6% par l'article 3. Les difficultés à percevoir cette contribution pour une année écoulée doit nous conduire au minimum à maintenir ce taux pour l'année 2021. Par ailleurs, la diminution de ce taux laisse présager une année économiquement plus dynamique que l'année 2020, ce que les indicateurs ne laissent pas nécessairement apercevoir au vu de la reprise de la pandémie.
Enfin, étant donné que nous sommes pour la disparition de ces complémentaires - qui instituent des inégalités de traiement entre les personnes et créent des disparités entre la protection sociale des travailleurs - et leur réintégration dans le système général, nous serions même favorables à ce que ce taux augmente, faisant ainsi progressivement disparaitre ce secteur, en douceur.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine