Amendement n° II-3468 · Article 52
De Pascal Bois (La République en Marche) · déposé le 07/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Bois
- Source
- assemblee-nationale.fr