Amendement n° II-3366 · Article 42
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 07/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fugit, Mme Degois et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Typhanie Degois, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock