Amendement n° II-3234 · Article 43
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 06/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphane Claireaux, M'jid El Guerrab, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier