Amendement n° II-3190 · Article 42
De Pascal Bois (La République en Marche) · déposé le 06/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois