Amendement n° II-3175 · Article 58
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 06/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Juanico et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr