Amendement n° II-3030 · Article 42
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Herth et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Annie Chapelier, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage