Amendement n° II-3025 · ÉTAT B

Le présent amendement procède à la minoration de 4 055 922 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».

Cette minoration traduit le gage prévu par l’amendement n° II-1617.

Cet amendement a accru les crédits du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de ce même montant en AE et en CP, afin de rehausser la dotation de décentralisation allouée à l’Eurométropole de Strasbourg en compensation du transfert par l’Etat du réseau routier national non concédé sur son territoire.