Amendement n° II-3015 · ÉTAT B
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr