Amendement n° II-3010 · ÉTAT B
De Philippe Dunoyer (UDI et Indépendants) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire. La compagnie Aircalin représente 80% du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie. Elle joue à ce titre un rôle primordial de continuité territoriale.
Or, les mesures qui ont été mises en place jusqu’à présent – prêt garanti par l’Etat et présentation d’un « plan de sauvegarde et de relance » - sont insuffisantes. Seul un soutien financier spécifique de l’Etat, comme celui dont ont bénéficié Air France et certaines compagnies locales, permettra de sauver cette compagnie menacée de disparition.
Cet amendement vise donc à transférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour se conformer aux conditions de la loi organique relative à la loi de finances.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller