Amendement n° II-2999 · ÉTAT B
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Diard, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Emmanuel Maquet