Amendement n° II-2986 · Article 38

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 054 »

le nombre :

« 4 954 ».

II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 1352 »

le nombre :

« 1452 ».

Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2963. Il vise à relever de 100 ETPT le plafond d'emplois de l'ADEME en 2021.

L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l’industrie, économie circulaire… L’établissement estime à 1,8 milliard d’euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu’il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions en 2021.

Comme son schéma d’emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021, l’ADEME a logiquement demandé à recruter des personnels en CDD (entre 80 et 100) pour faire face à ce surcroît d’activité pendant trois ans et pour garantir la bonne utilisation de l'argent public. Devant le refus de Bercy d’augmenter son plafond d’emplois, elle s’apprête désormais à recruter des intérimaires, lesquels ne pourront rester que 18 mois au maximum, soit la moitié de la durée de trois ans sur laquelle se répartira la dépense.

Pour remédier à cette situation ubuesque, il est proposé par le présent amendement de permettre le relèvement de 100 ETPT du plafond d'emplois de l'ADEME.

En compensation, il est proposé d'abaisser à due concurrence le plafond d'emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.