Amendement n° II-2964 · ÉTAT B

Le Projet de loi de finances pour 2021 présente une enveloppe globale de 507 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres, dont 379M€ au titre du bonus écologique et 128M€ dans le cadre de la prime à la conversion. Par ailleurs, selon les projections, le malus pourrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition.

Aussi, cet amendement vise à augmenter de 290M€ l'aide à l'acquisition de véhicules propres, via les recettes obtenues par le nouveau malus. Cela permettra, notamment, de prolonger les aides à l'acquisition de véhicules propres telles qu'instaurées après le confinement. En effet, si les deux dispositifs ont atteint leur valeur maximale dans le plan de soutien postconfinement, ils ont désormais vocation à retrouver peu ou prou leur « rythme de croisière » d’avant-crise. 

Cela permettra également de soutenir la filière automobile, dont les difficultés persistent, et de maintenir des incitations fortes, pour les françaises et les français, à l'achat de véhicules propres.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 3 du programme 174 « Energie, climat et après-mines » à hauteur de 290 millions d’euros ;

- il minore l’action 09 du programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 290 millions d’euros.

Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.