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Amendement n° II-2959 · ÉTAT B

De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 05/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l’Institut national de l’information géographique est forestière voit son plafond d’emplois abaissé de 36 ETPT dans le PLF pour 2021.

Il convient de rappeler les domaines où intervient l’IGN : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.

Affaiblir l’IGN, c’est affaiblir un outil de pilotage de l’écologie. C’est aussi prendre le risque de perdre la maîtrise de nos données souveraines au profit de multinationales plus soucieuses de tracer les individus et de recueillir leurs données que des effets du changement climatique.

Il est proposé par cet amendement de revenir sur l’abaissement du plafond d’emploi prévu en 2021 en relevant de 2,16 millions d’euros - soit un coût estimatif de 60 000 euros par ETPT - les crédits de l’action n° 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

En compensation est prévu un abaissement à due concurrence de l’action 52 « Transport aérien »  du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine