Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-2956 · ÉTAT B

De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 05/11/2020

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Coquerel
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier de cette année par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité, qui elle même avait regroupé, trois ans auparavant, différents organismes dont l'ONEMA.

Ces refontes perpétuelles sont le reflet d'un pilotage erratique. Elles ont malheureusement effets délétères sur les agents en les détournant partiellement de leurs tâches opérationnelles. Mais, surtout, on voit dans le PLF pour 2021 que leur objectif premier reste la réduction des effectifs et de la dépense.

Il est prévu pour 2021 la suppression de 24 ETPT à l'OFB, alors même que le plan de relance comporte une action "biodiversité et lutte contre l'artificialisation". Comment le Gouvernement entend-il mener le combat s'il réduit dans le même temps le nombre de combattants ?

Cet amendement vise donc à neutraliser la suppression des 24 ETPT.

En prenant pour base un coût moyen de 60 000 euros par emploi, il est proposé d'abonder de 1 440 000 euros l'action n°07 du programme 113, et plus précisément la subvention pour charges de service public de l'OFB. Les crédits de l'action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports sont réduite à due concurrence. L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.