Amendement n° II-2941 · Article 38
De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/11/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Luquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 424 »
le nombre :
« 419 ».
II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 465 »
le nombre :
« 470 ».
Exposé sommaire
Par coordination avec l'amendement qui augmente les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" à hauteur de 340 950 euros, cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) de 3 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui ampute leurs ressources propres et face à la nécessité de maintenir l'excellence de notre recherche.
Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 3 ETPT ;