Amendement n° II-2740 · Article 52
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 04/11/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr