Amendement n° II-2716 · ÉTAT B
De Patrice Perrot (La République en Marche) · déposé le 04/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier, M. Fugit, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, M. Delpon, M. Arend, M. Colas-Roy, Mme Marsaud, M. Joncour, Mme Le Feur, Mme Brugnera,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (34)
Christophe Arend, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Pierre Cubertafon, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Martine Leguille-Balloy, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Valérie Petit, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi