Amendement n° II-2655 · ÉTAT B

"Cet amendement propose d'accroître les efforts budgétaires en faveur des petites lignes. Il est issu d'une proposition du Réseau action climat (RAC). Il correspond par ailleurs à une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui demande de développer un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

Il s'agit d'investir 600 M€ par an à partir de 2021 puis de passer à 750 M€ par an au-delà de 2025.

Les besoins de financements en faveur des petites lignes (UIC 7 - 9) ont été évalués par le récent Rapport Philizot à 7,6 Mds€ jusqu’en 2028, dont 6,4 Mds€ encore à financer à partir de 2020. En effet, faute “d’investissements massifs”, 40% du réseau de petites lignes (environ 4000 km) est menacé de fermeture dans les prochaines années.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 600 millions d’euros le programme nouvellement créé “Fonds d'investissement pour les petites lignes ferroviaires". Les crédits permettant d'abonder en AE et CP le programme nouvellement créé sont prélevés sur l'action 12 ""Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques"" du programme 345 ""Service public de l'énergie"". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà dédiés au ferroviaire au sein du Programme n°203."