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Amendement n° II-2593 · ÉTAT B

De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes est un amendement d'appel qui vise prévoir des moyens supplémentaires pour les librairies et éditeurs afin de compenser le prix postal de l'envoie du livre.

Le prix unique du livre a permis l’existence d’une offre éditoriale diversifiée. Encore faudrait-il que tout soit mis en œuvre pour y avoir accès. Or, aujourd’hui, les frais postaux représentent une véritable entrave à la diffusion de la connaissance.

A titre d'exemple, les éditeurs indépendants qui n’ont pas de structure de distribution voient leur marge disparaître dans les coûts d’envoi. Il revient actuellement à 5,82 € pour un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes, soit 30 % du prix d’un livre à 20 €.

Parallèlement, ce coût est contourné et la logique du prix unique du livre remise en cause par les plateformes qui cassent les prix des frais d’expédition de livres et viennent directement concurrencer les librairies et les éditeurs.

Afin de promouvoir la culture et française et de défendre nos libraires et éditeurs, cet amendement d’appel propose que, dans l’attente d’un tarif postal unique pour l’envoie de livre que nous réclamons, l’Etat fournisse aux librairies et éditeurs des moyens pour compenser ce coût, et ne pas le répercuter sur les lecteurs.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

-      Il abonde de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles

-      Il diminue de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avec l'AFP du programme 180 – Presse et médias



Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud