Amendement n° II-2581 · ÉTAT D
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Calvez, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr