Amendement n° II-2553 · ÉTAT B
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Valérie Petit, M. Krabal, M. Vignal, Mme Boyer, M. Testé, M. Perrot, Mme Hérin, M. Rebeyrotte, M. Ardouin, M. Haury et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Yves Daniel, Yannick Haury, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Patrice Perrot, Valérie Petit, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Patrick Vignal