Amendement n° II-2521 · ÉTAT B
De Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Hammouche, Mme Lasserre, M. Mathiasin, Mme de Vaucouleurs et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Bruno Fuchs, Florence Lasserre, Max Mathiasin, Michèle de Vaucouleurs