Amendement n° II-2386 · ÉTAT B
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les risques de la priorisation des aides à l'insertion à destination des jeunes dans le cadre du Plan de relance par l'opération "1 Jeune 1 solution" et sans hausse des crédits, pour l'insertion des plus de 26 ans.
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 1 euro d’euros du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » dans son action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et de l'orienter vers le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dans son action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail".