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Amendement n° II-2304 · Article 52

De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Bessot Ballot, M. Sempastous, Mme Errante, M. Colas-Roy, Mme Brulebois et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Sophie Errante, Graziella Melchior, Jean-Bernard Sempastous