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Amendement n° II-2299 (Rect) · Article 55

De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Bessot Ballot, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, Mme Riotton, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :

« non »

les mots :

« extrafinancier ».

Exposé sommaire


Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’avenir, ils concourent à concrétiser les objectifs politiques de la Relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité. 


Orienter nos investissements de manière à soutenir la responsabilisation de l’économie entière et ainsi conjuguer innovation et soutenabilité apparaît impératif. 

Aussi, cet amendement a pour objet de préciser que la sélection de projets dans le cadre du PIA4 pourra intégrer la prise en considération de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), déjà utilisés en finance durable et solidaire.

Cosignataires (6)

Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Graziella Melchior, Florence Provendier, Véronique Riotton