Amendement n° II-2298 · Article 55

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« ou non »

les mots :

« et relatif à l’impact social et environnemental ».

Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’avenir, ils concourent à concrétiser les objectifs politiques de la Relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité. 

Orienter nos investissements de manière à soutenir la responsabilisation de l’économie entière et ainsi conjuguer innovation et soutenabilité apparaît impératif. 

Aussi, cet amendement prévoit, en lieu et place d’une possible prise en compte de considérations non financières, une évaluation mixte prenant en compte l’aspect économique d’une part, et l’impact social et environnemental d’autre part, reflétant ainsi les priorités de la Relance.