Amendement n° II-2294 · Article 55
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Limon, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christine Le Nabour, Monique Limon, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock