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Amendement n° II-2249 · Article 55

De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Rossi, M. Fugit, M. Rudigoz, Mme Lardet, M. Pellois, M. Vignal, M. Testé, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, M. Ardouin et M. Rebeyrotte
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« économie »,

insérer le mot :

« décarbonée ».

Exposé sommaire

Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le potentiel de croissance de notre pays. Le gouvernement a fait de la transition écologique un des axes majeurs de son plan de relance, notamment par le biais de la décarbonation de l'économie. Cet amendement vise à ce que les projets financés dans le cadre du PIA 4 contribuent à cet objectif de décarbonation. 

Cosignataires (14)

Jean-Philippe Ardouin, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Frédérique Lardet, Marjolaine Meynier-Millefert, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi