Amendement n° II-2240 · ÉTAT B

Le projet annuel de performance de la mission Travail et emploi affiche une diminution de 6 millions d'euros des crédits demandés pour l'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée. Or l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 16 septembre dernier, la proposition de loi visant, entre autres, à ouvrir une deuxième phase de cette expérimentation, au cours de laquelle elle sera déployée dans soixante territoires. Le succès de la commission mixte paritaire réunie le 28 octobre dernier conduit à envisager l'adoption définitive du texte dans un avenir proche.

Il conviendrait, dès lors, de rehausser le niveau des crédits prévus pour qu'il retrouve le niveau inscrit en loi de finances pour 2020. L'objet du présent amendement est précisément de les abonder.

En conséquence, il est procédé à un transfert de 6 millions d'euros de l'action 03 Développement de l'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi vers l'action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l'emploi.