Amendement n° II-2230 · ÉTAT B

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 8 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté".

Cette mesure consiste en "la création de 30 000 nouvelles aides aux postes dans le secteur de l’insertion par l'activité économique pour que les personnes recevant des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de longue durée puissent y accéder, notamment dans les secteurs d’avenir et transformateurs du modèle social".

Dans le dossier de presse communiqué par Matignon, cette mesure représente un coût de 150 millions d'euros.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :

• Il augmente de 150 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
• Il réduit de 150 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.