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Amendement n° II-2156 · ÉTAT B

De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 30/10/2020

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. Naillet et Mme Chapelier
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de venir en aide à la Polynésie française pour l'achat de matériel sanitaire dans le cadre de la solidarité nationale. La collectivité a en effet été la moins dotée de la République en divers matériels sanitaires et a dû assumer un coût considérable pour l'achat de masques, qu'elle a notamment dû faire affréter seule depuis la Chine via la compagnie aérienne locale, de tests, etc, sans compter les coûts liés à la distribution de ce matériel dans l'ensemble de la collectivité, grande comme l'Europe.

Ainsi, en additionnant les coûts liés à l'investissement pur dans l'achat de matériels, les coûts de transports et les coûts liés à l'hébergement des personnes (quarantaine) et frais afférents, la Polynésie avait déjà en juillet dernier financé sur fonds propre près de 10 millions d'euros sur un besoin global estimé à 17,3 millions d'euros.

En outre, la relance économique de la collectivité ne peut se concevoir sans une sécurité sanitaire adéquate, ce qui rend l'achat de matériel sanitaire absolument indispensable à court terme. Et ce a fortiori vu la situation sanitaire actuellement puisque la Polynésie française recense depuis la réouverture de ses frontières le 15 juillet* :

- 2.391 cas actifs ;

- 85 hospitalisations en cours, dont 24 en réanimation pour une soixantaine de lits disponibles ;

- 29 décès ;

- 7.200 cas détectés positifs depuis le 15 juillet.

C'est pourquoi l'amendement prévoit d'augmenter les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" à son action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" à destination d'un "Dispositif d'aide à la sécurité sanitaire en Polynésie française" doté de 5 millions d'euros.

Il réduit en conséquence d'autant les crédits de l'action 04 "Financement de l'économie" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

 

* Chiffres arrêtés au 28.10.2020.

Cosignataires (10)

Ramlati Ali, Justine Benin, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, M'jid El Guerrab, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Philippe Naillet